Conditions Générales de Vente

Entre Sixtine Pillière (My Travel Project), entreprise individuelle sous le numéro SIRET 83359285000022. L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact du site.

Ci-après “My Travel Project“.
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de My Travel Project,
Ci-après, « l’Acheteur »,

D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les modalités et conditions de vente des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par My Travel Project.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment par un lien direct en pied de page du site web.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées directement sur le site web www.mytravelproject.fr ou su rune plateforme tierce dédiée, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et My Travel Project. Elle sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
My Travel Project se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

My Travel Project s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve, par un message clair sur toutes les pages de vente de produits numériques. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par My Travel Project constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Description des articles

My Travel Project propose à la vente des produits numériques, vendus par le biais de la plateforme Gumroad.
Les produits numériques vendus par My Travel Project, sur le site www.mytravelproject.fr ou sur la plateforme Gumroad, sont des fichiers numériques destinés à être téléchargés et classés dans la catégorie des ouvrages numériques.
Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’Acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

3.1 Caractéristiques des articles

Les caractéristiques essentielles des articles et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet de My Travel Project et sur les plateformes tierces éventuellement utlisées, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais bancaires éventuels facturés en supplément.
My Travel Project se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. My Travel Project s’engage également à appliquer une transparence sur le prix proposé, en indiquant la possibilité éventuelle d’application de frais bancaires en cas de transaction effectuée en devise étrangère. Ces frais bancaires sont de la responsabilité de l’Acheteur, et My Travel Project ne pourra être tenue responsable de ces frais ni de leur montant.

Lorsque les produits ne sont pas livrés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de la commande, ainsi que les modalités de paiement et de livraison, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de My Travel Project.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

3.2 Droit de rétractation

Du fait de la nature du produit fourni par My Travel Project, produit immédiatement accessible et téléchargeable après paiement, et conformément à l’Article L.121-21-8 alinéa 1 et 13 du Code de la consommation qui dispose : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. » ;

Et conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs », aucun remboursement ne pourra être effectué.

En effet, le contenu numérique est accessible immédiatement après paiement par l’Acheteur. Le prix est exigible à la commande, à la réception de laquelle le produit est immédiatement envoyé ou téléchargeable par l’Acheteur. En conséquence, l’exécution du contrat débute dès l’instant où le paiement est finalisé.

Les systèmes d’enregistrement automatique des sites tiers utilisés par My Travel Project pour la vente des produits numériques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 4 – Commande des articles

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via la plateforme Gumroad www.gumroad.com.
Le clic sur le bouton « Acheter » sur l’écran qui récapitule la commande, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fproduit acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.

Article 5 – Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros (€) hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition ou frais bancaires supplémentaires éventuels.
My Travel Project se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de My Travel Project sont à la charge de l’Acheteur.

5.1 Politique de remboursement

My Travel Project ne procède à aucun remboursement, pour quelconque motif, pour ses produits numériques. Une non-utilisation des produits numériques ne peut donner lieu à un remboursement du produit en question.

Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi RGPD et le responsable du fichier client est Sixtine Pillière.
Les utilisateurs du site www.mytravelproject.fr peuvent faire valoir leurs droits RGPD à tout moment en demandant la suppression de leurs données au formulaire suivant, en indiquant leur demande dans le cadre de la réglementation RGPD.

Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, produits numériques, base de données, etc …) exploités par My Travel Project au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de My Travel Project sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Acceptation et modifications des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions d’Utilisation sont applicables à tous les Acheteurs des produits numériques de My Travel Project et à tous les Utilisateurs du Site, dès lors qu’ils accèdent à une page du site www.mytravelproject.fr.

La navigation sur le Site est soumise en tout cas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le fait que My Travel Project ne se prévale pas des présentes Conditions à un moment, ne saurait être interprété comme une renonciation de s’en prévaloir ultérieurement.

L’Acheteur accepte les présentes Conditions dès l’instant où il utilise un des Services proposés par le Site. Par conséquent, son acceptation ne peut plus être remise en cause.

Les Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par My Travel Project, sans préavis. Les nouvelles conditions sont applicables immédiatement aux Utilisateurs et aux Acheteurs, pour toutes les commandes postérieures à compter de leur mise en ligne.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/01/2021.

Toute personne recourant à l’utilisation des contenus gratuits ou payant de My Travel Project postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.