Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 10 Octobre 2022

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente (ci-nommées après “CGV”), applicables au site mytravelproject.fr ainsi qu’à l’ensemble des prestations de services proposées par Sixtine Pillière (ci-nommées après “My Travel Project”). Conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Le service client peut être contacté du lundi au vendredi, de 9h à 18h, par email à l’adresse hello@mytravelproject.fr

Article 1. Définitions et généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sixtine Pillière, exerçant son activité (ci-après dénommée «My Travel Project») fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.

Est considéré comme “Utilisateur” toute personne physique se rendant sur le Site Web de My Travel Project.

Est considérée comme “Client” toute personne physique ou morale réalisant auprès de My Travel Project une commande de produits digitaux (ci-après dénommé “Produit”). Le “Produit” désigne tous les produits digitaux listés sur le Site Web, sur la page suivante : www.mytravelproject.fr/shop

Est désignée comme “Commande” tout achat d’un Produit effectué via le Site Web.

Ces Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les produits vendus par My Travel Project auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de My Travel Project et figurent directement sur le site internet www.mytravelproject.fr (ci-après dénommé le « Site Web »).

Toute commande d’un Produit vendu par My Travel Project implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à la réglementation en vigueur, My Travel Project se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer spécifiquement sur la Commande du Client.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Web de My Travel Project ainsi que sur ses plateformes et supports promotionnels (réseaux sociaux, articles, affiches, brochures ou tout autre support indiquant clairement la promotion des services de My Travel Project) sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

My Travel Project est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Web ne sont pas contractuels.

Article 2. Présentation et désignation de l’Entreprise

My Travel Project, représenté par Sixtine Pillière, est une auto-entreprise enregistrée au numéro de SIRET N°83359285000022, dont le siège social est situé au 8 rue Michel Salles, 92210 Saint-Cloud, France.

L’adresse email de contact de l’entreprise est hello@mytravelproject.fr

My Travel Project, représenté par Sixtine Pillière se spécialise dans la production de contenus informatifs sur la thématique générique du voyage : par le biais de vidéos, d’articles, de photos, d’infographies et de produits digitaux gratuits ou payants.

A cette fin, My Travel Project propose à ses Clients des produits digitaux (dénommés ci après “Le Produit”) qui seront exposées de manière détaillée ci-après.

Article 3. Produits proposés et domaine d’application

3.1 Descriptif des produits proposés

My Travel Project développe des produits digitaux sur la thématique du voyage et du tourisme, destinés à des particuliers, mais sans se limiter à cette dénomination. My Travel Project propose ainsi à ses Clients :

  • des Ebooks : livres numériques de 50 à 90 pages, sur des thématiques spécifiques, vendues à prix fixe sur le Site Web,
  • des fichiers Excel : des fichiers de calcul de budget ou des comparatifs de destinations, vendus à prix fixe sur le Site Web.
  • des packing lists : des listes de préparation pour partir en voyage, proposées gratuitement sur le Site Web.

3.2 Objet des CGV

Les CGV régissent la vente des Produits définis à l’Article 3.1 au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site Web édité et mis à disposition par My Travel Project.

3.3 Accès aux CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Web et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête de cette page, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, comme spécifié à l’Article 1 des présentes CGV.

3.4 Acceptation des CGV

Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de My Travel Project sur le Site Web, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site Web entre My Travel Project et le Client constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

4.4 Portée des CGV

Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. My Travel Project se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Produits, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour My Travel Project, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Article 4. Caractéristiques des Produits

4.1 Présentation

Le Client peut se reporter à la présentation du Produit sur le Site Web, qui fait l’objet d’un récapitulatif sur la Fiche Produit avant la validation de Commande, et dans l’email de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Produit est susceptible d’évoluer. Seul le Produit décrit lors de la souscription de la Commande est dû au Client.

4.2 Langue d’application et d’exécution

Le Produit est fourni par l’Entreprise en langue française.

4.3 Information sur les Produits

Les Produits régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions se présentent dans la présentation des Produits de My Travel Project, la responsabilité de My Travel Project ne saurait être engagée, à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

Article 5. Durée des Produits

Le Produit est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site Web ou dans l’email de confirmation de Commande.

Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Produit reste accessible en téléchargement pendant au moins un an après la délivrance du Produit, et My Travel Project pourra retirer les accès à tout moment ensuite. Il appartient au Client de télécharger dans leur dernière version avant l’expiration de ses droits d’accès au Produit.

Article 6. Commande

6.1 Commande sur le Site Web

Après avoir sélectionné le Produit qu’il souhaite souscrire sur le Site Web, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement (paiement unique). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies, et garantit My Travel Project contre toute fausse identité. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. À défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir le ou les Produits commandés. Le Client ne pourra tenir responsable My Travel Project d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Produit.

6.2 Obligation de paiement.

Toute Commande parvenue à My Travel Project est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé, selon les modalités précisées à l’article 6.1.

6.3 Validation de la Commande

Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de Commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.

6.4 Confirmation de Commande

Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par lMy Travel Project ou son prestataire de service de paiement (Stripe).

6.5 Preuve de transaction de Commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de My Travel Project dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6.6 Droit de refus de commande

My Travel Project se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

Article 7. Conditions tarifaires

7.1 Tarifs applicables

Le Produit souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Web lors de l’enregistrement de la Commande du Client par My Travel Project. Le Client est libre de demander des précisions sur la tarification du Produit en question, mais ne pourra demander une réduction, un alignement ou un ajustement du prix sur les autres Produits proposés par My Travel Project.

Les prix sont indiqués en euros (€) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits. Les prix indiqués sur le Site Web sont fournis toutes taxes comprises. Il appartient au Client, plus particulièrement si celui-ci est un professionnel, de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA. Le Client est le seul responsable de cette mise en conformité.

En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. L’Entreprise ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.

7.2 Exigibilité des sommes

La validation de la Commande, par le biais du Site Web de My Travel Project et des prestataires de services de paiement tels que Stripe, rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise My Travel Project (ou les prestataires de service de paiement utilisés) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

7.3 Mode de paiement

Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par My Travel Project sur le Site Web ou expréssément expliqués par voie de courrier électronique.

  • Paiement par carte bancaire : Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles My Travel Project n’exerce aucun contrôle. My Travel Project utilise, et ce jusqu’à nouvel ordre Stripe. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. My Travel Project se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de cervice de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.

7.4 Autorisation de débit

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise My Travel Project à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Produit correspondant. Le Client garantit à My Travel Project qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.

7.5 Offres promotionnelles

My Travel Project se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles à durée limitée sur ses Produits, et de réviser ses tarifs sur le Site Web à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les offres promotionnelles peuvent être soumises à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

7.6 Incident de paiement

My Travel Project se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Produit en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. My Travel Project se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

My Travel Project se réserve le droit de contacter le Client pour lui demander des éléments complémentaires afin d’exécuter le paiement de la Commande. My Travel Project peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes.

7.7 Défaut ou retard de paiement

Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel. Dans le cas de validation d’une commande par le biais du SIte Web, le Produit proposé par My Travel Project ne pourra être délivré en cas de défaut de paiement de la part du Client.

Article 8. Responsabilité

8.1 Obligation de moyens

Les Produits vendus par My Travel Project sur le Site Web sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Dans le cadre de la fourniture des Produits au Client, My Travel Project n’est tenue que par une obligation de moyens.

My Travel Projectne pourra en aucun cas garantir le succès de quelconque voyage ou expérience de vie à l’étranger grâce à l’achat d’un Produit par le Client. En ce sens, My Travel Project rappelle que les Produits qu’elle propose sont destinés à améliorer les expériences de voyage ou de vie à l’étranger de ses Clients par du contenu informatif et éducatif. En ce sens, My Travel Project n’est en aucun cas tenu à une obligation de résultats. La réussite ou non perçue par le client du Produit sur ses futurs voyages ne sauraient être un facteur déterminant du paiement dudit Produit fourni.

8.2 Définition du degré de responsabilité

La responsabilité de My Travel Project ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Web et ce, bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service. Par ailleurs, My Travel Project se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Web indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou encore de maintenance afin d’assurer une meilleure expérience sur le site et d’optimiser la navigation.

My Travel Project s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique.

8.3 Responsabilité de My Travel Project

En cas de faute prouvée de My Travel Project dans le cadre de la délivrance des Produits, la responsabilité de My Travel Project, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à My Travel Project dans le cadre de la commande des Produits qu’elle propose.

La responsabilité de My Travel Project ne pourra par ailleurs être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment arnaques subies lors d’un voyage réalisé par le client, perte, vol, trouble médical quelconque, perte d’argent ou non-remboursement de quelconque dommage par une assurance voyage, ou préjudice d’image subis par le Client, ses proches et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.

Le Client comprend qu’il n’existe aucune relation avec lMy Travel Project une fois le Produit vendu et délivré au Client. Si My Travel Project et le Client souhaitent continuer leur relation commerciale, ils devront mettre en place un contrat distinct relatif à la relation commerciale qu’ils entendent développer ensemble.

Article 9. Droit de rétractation

Du fait de la nature du produit fourni par My Travel Project, produit immédiatement accessible et téléchargeable après paiement, et conformément à l’Article L.121-21-8 alinéa 1 et 13 du Code de la consommation qui dispose : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. » ;

Et conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1° De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs », aucun remboursement ne pourra être effectué.

En effet, le contenu numérique est accessible immédiatement après paiement par le Client. Le prix est exigible à la commande, à la réception de laquelle le produit est immédiatement envoyé ou téléchargeable par le Client. En conséquence, l’exécution du contrat débute dès l’instant où le paiement est finalisé.

Les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par My Travel Project pour la vente des Produits sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Article 10. Référencement et droit de diffusion

Le Client accepte que My Travel Project puisse faire figurer parmi ses références ses avis pour le Produit délivré pour son compte. A ce titre, My Travel Project pourra librement faire figurer le nom du Client, ainsi que son avis sur le Produit.

La diffusion de ces références pourra se faire par voie de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative au Produit, et cela dans tout type de media (internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, etc… et ce, sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (support imprimé ou numérique, brochures, film, vidéo, etc … et ce, sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle).

En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à My Travel Project motivant son refus de diffusion.

Article 11. Droit de propriété intellectuelle

11.1 Définitions et responsabilité

Le contenu du Site Web est la propriété de My Travel Project, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle. My Travel Project reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, illustrations, dessins, graphismes etc…, réalisés par elle-même en vue de la délivrance du Produit au Client.

En conséquence, le Client est interdit de toute reproduction ou exploitation de éléments cités ci-dessus (sans que la liste soit limitative), … etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de My Travel Project, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par My Travel Project.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l’Entreprise et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

11.2 Exceptions

Le Client ou tout abonné aux emails proposés par My Travel Project est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer les divers documents et Produits mis en avant dans ladite newsletter, pour leur usage personnel et non commercial.

Article 12. Conditions d’accès au Site Web et aux Produits

12.1 Accès au Site Web

Le Site Web est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site Web, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. My Travel Project ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site Web. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site Web en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet, pour accéder au Site Web et aux Produits.

12.2 Accès au Produit

My Travel Project fournira les accès (lien de téléchargement, liens URL d’accès des fichiers en ligne) permettant d’accéder au Produit au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide. Les conditions d’accès au Produit peuvent varier selon les conditions d’exercice du droit de rétractation, conformément aux modalités prévues par les présentes CGV et par la loi.

Le Client est invité à contacter My Travel Project s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses accès, afin que ceux-ci soient réinitialisés ou fournis de nouveau sous 48 heures. La mise à disposition ultérieure des accès dégage My Travel Project de toute responsabilité vis-à-vis du Client, qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service.

12.3 Exclusivité de l’accès

Tout accès (lien de téléchargement, liens URL d’accès des fichiers en ligne fourni par My Travel Project au Client) est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client s’engage à ne souscrire au Produit qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Produits et notamment le contenu des Produits ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses accès, et informera sans délai My Travel Project de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site Web ou Service, My Travel Project se réserve le droit de suspendre l’accès au Produit, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

12.4 Maintenance du Site Web

Afin d’assurer la meilleure expérience possible sur le Site Web, celui-ci peut faire l’objet d’opérations de maintenance. My Travel Project se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site Web ou du Produit afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

12.5 Responsabilité contractuelle

My Travel Project met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site Web et au Produit, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, My Travel Project ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site Web ou au Produit.

12.6 Utilisation de bonne foi – Sites tiers

My Travel Project se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site Web, du Produit, , unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site Web, du Produit et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.

Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Produit et à s’y conformer. My Travel Project n’exerce aucun contrôle sur ces conditions, et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.

Article 13. Protection et confidentialité des données personnelles

Afin de fournir le service ou certains contenus numériques, My Travel Project est amenée à collecter et traiter les données suivantes vous concernant : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, coordonnées bancaires. Le Client ou l’Utilisateur est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par My Travel Project, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.

13.1 Collecte et utilisation des données personnelles

Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que My Travel Project collecte dans le cadre de la prise de commande et du Produit fourni. Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms et coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles.

Dans une volonté et un devoir de respect de la vie privée de ses Utilisateurs et Clients, My Travel Project s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs Données Personnelles – ayant pour finalité la gestion des Commandes, la fourniture et l’amélioration du Site Web et du Produit, la prospection commerciale et le traitement des litiges – soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

13.2 Durée de conservation des données personnelles

My Travel Project conservera les Données Personnelles qu’elle traite exactes et, le cas échéant, à jour. En outre, My Travel Project conservera uniquement les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les Données Personnelles des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

13.3 Droit des personnes concernées sur les données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, le Client ou l’Utilisateur disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de leurs données, ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Le Client ou l’Utilisateur peuvent l’exercer en adressant leur demande par courrier en écrivant à l’adresse du siège social de My Travel Project.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client ou de l’Utilisateur et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Le Client ou l’Utilisateur peut communiquer à My Travel Project des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

13.4 Mesures de sécurité

Le Client ou l’Utilisateur est informé et accepte que le Site Web et/ou le Produit peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.

Toute demande d’exercice peut être adressée par email à l’adresse hello@mytravelproject.fr. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Afin de faire face à un incident de sécurité, des menaces ou une situation de vulnérabilité, My Travel Project pourra mettre en place les mesures suivantes en interne : information des Clients et/ou des Utilisateurs et de l’autorité de contrôle si nécessaire. My Travel Project pourra également prendre les mesures suivantes vis à vis de ses Clients et/ou Utilisateurs : conditionner l’accès au Produit des Clients à la modification de leurs Iaccès, leur imposer un renforcement de la sécurité de leur mot de passe, mettre en place des procédures d’authentification présentant une sécurité renforcée (authentification à deux facteurs).

En cas de violation des Données Personnelles, My Travel Project notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des Données Personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client ou d’un Utilisateur, My Travel Project informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

Article 14. Évolution des conditions générales

My Travel Project se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site Web ou de son exploitation, ou à l’évolution des Produits proposés. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par My Travel Project ne s’appliqueront pas aux Produits déjà vendus et délivrés, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Produit, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Produit soit pleinement délivré. En cas d’impossibilité pour My Travel Project de continuer à fournir le Produit dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, My Travel Project peut retenir un montant correspondant au Produit délivré jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

Article 15. Acceptation du Client

Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables àMy Travel Project, même s’il en a eu connaissance.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre My Travel Project et le Client.

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